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LOI MORANGE SUR L'INSTALLATION D'UN DÉTECTEUR DE FUMÉES


Un détecteur de fumées coûte peu cher à l'achat mais peut vous sauver la vie en cas d'incendie.
Pourtant, la France est l'un des derniers pays Occidentaux à ne pas avoir encore de lois obligeant l'installation d'un détecteur de fumées dans chaque habitation.

C'est pour cela que, face au nombre croissant d'incendies d'habitations en France, les députés Morange et Meslot proposèrent à l'Assemblée Nationale d'adopter une loi rendant obligatoire la mise en place d'un détecteur de fumées dans les maisons et appartements.

On estime à 400 ou 500 le nombre de vies qui pourraient être sauvées chaque année grâce à un tel dispositif d'
alarmes incendie.

Cette obligation est prévue pour entrer en vigueur au plus tard 5 ans après la promulgation de la loi. Néanmoins, le texte définitif n'a toujours pas été validé pour le moment, alors que le texte avait été adopté le 13 octobre 2005 à l'Assemblée Nationale.

En effet, la loi Morange soulève de nombreux problèmes, en particulier pour les compagnies d'assurance et sur les spécificités techniques :
- Quels détecteurs devront être employés ?
- Qui sera chargé de les installer et en sera responsable ?

    Actuellement, la loi Morange, après sa 3ème lecture à l'Assemblée, devrait être appliquée sous la forme d'un amendement à la loi Boutin.